Statuts

Article Premier - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre PARIS BREIZH SANTÉ.

Article 2 - Buts
Cette association s'adresse aux professionnels de santé, Bretons, d'origine Bretonne, ou ayant fait leurs études dans l'une des 3 facultés Bretonnes (Rennes, Nantes, Brest), ou amis de la Bretagne, attachés à ses valeurs ;

Elle se fixe pour objectif de promouvoir les échanges entre les praticiens Bretons installés en Ile de France :

• en créant un réseau d'adhérents
• en créant un réseau de soins performant, réactif, accessible, dispensant des soins de qualité
• en organisant des rencontres entre praticiens Bretons sous la forme de congrès et colloques
• en favorisant des échanges entre les étudiants des facultés de médecine d'Ile de France et de Bretagne
• en assurant une formation professionnelle continue
• en soutenant des projets de recherche Bretons
• en réalisant des actions sanitaires
• en assurant une présence médicale et des séances de dépistage (Hypertension artérielle, diabète, etc…) lors de manifestations culturelles bretonnes (Concours de Bagadou, Festivals, Fête de la Bretagne, etc…) en Île de France et en Bretagne
• en promouvant les innovations technologiques Bretonnes
• en favorisant l'intégration de jeunes professionnels de santé d'origine Bretonne en Île de France

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 118 rue Lecourbe, 75015 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - Durée 

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs

- Membres donateurs
- Membres actifs ou adhérents

- Membres fondateurs

Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Membres - Cotisations
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 300 euros et une cotisation annuelle de 100 euros fixée chaque année par l’assemblée générale.

- Sont membres donateurs, les personnes ou sociétés qui font un don ponctuel à l’association supérieur ou égal à 100 euros.

- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 euros, fixée chaque année par l’assemblée générale. 

- Sont membres fondateurs, les personnes (Mathieu BERNARD) qui sont à l’origine de la création et de l’établissement de la dite association, ce qui ne les dispense pas de verser annuellement leur cotisations.

- Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimum égale à dix fois son montant annuel.

Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau

Article 9 - Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée, des donations, des subventions  et des cotisations;
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires sur "les recettes des associations".

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 - Conseil d’administration 

L'association est dirigée par un conseil de plusieurs membres, élus pour 8 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:

• d’un président : Mathieu BERNARD, demeurant 118 rue Lecourbe 75015 Paris, cardiologue, Breton
• d’un vice-président : à pourvoir
• d’un trésorier : à pourvoir
• de secrétaires : Mounia MALOU, demeurant 19 rue du Calvaire, 92210 Saint-Cloud, cardiologue, de la faculté de médecine de Rennes, 

Le conseil est renouvelé tous les 4 ans par moitié ; la quatrième année, les membres sortants sont désignés par le président.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le docteur Mathieu BERNARD, fondateur de l'association est président permanent et membre permanent du conseil d'administration.

Article 14 - Réunion du conseil d’administration 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.